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Les Petits Filous – Association Loi 1901

# Raison sociale : LES PETITS FILOUS

# site internet : www.creche-lespetitsfilous.fr

# Siège social : 3, Allée des droits de l’enfant 42290 SORBIERS

# E-mail : gaillon.christine@neuf.fr

# Présidente : Christine GAILLON

# Numéro de SIRET : 352 129 647 00033

# Numéro de SIREN : 352 129 647

# Code APE : 8891A

# Directrice de publication : Christine GAILLON

# Création du site : EI Anne LUMINET

# Hébergeur du site et nom de domaine : O2switch

Crédit Photos : ARNAUD RODAMEL

Copyright image bandeau page d’accueil « Enfants heureux » : dip

Copyright image page Notre équipe : dolgachov

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la famille est informée qu’elle peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En cas de litige entre LES PETITS FILOUS  et la famille, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, la famille a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LES PETITS FILOUS, à savoir AME CONSO (L’Association des Médiateurs Européens)- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com 
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.